Règlement intérieur

 

Article I. PRÉAMBULE

 

Les parents sont invités à prendre connaissance du règlement intérieur de l’établissement, à le signer et à demander à leurs enfants de le signer et de le respecter.

La vie en collectivité implique un contrat entre l’élève, sa famille et les personnels de l’établissement

Les règles qui suivent ont pour but de préciser les droits et les devoirs de chacun, dans le respect du principe de neutralité et de laïcité et en conformité avec les circulaires n°91-052 du 06/03/1991 portant sur les droits et obligations des lycéens et la circulaire n°2014-059 du 27/05/2014.

Article II. OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

 

– Section 2.01 CIVISME :

 

Les élèves doivent avoir conscience que le bon fonctionnement de l’établissement dépend de l’engagement de tous.

Chacun doit se sentir concerné par les faits et gestes qui pourraient porter préjudice à la communauté scolaire (agression morale ou physique, dégradations, etc.)

La complicité, c’est aussi être indifférent ou silencieux devant les faits dont on est témoin.

 

– Section 2.02 NEUTRALITÉ ET LAÏCITÉ :

 

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

“Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.”

 

– Section 2.03 ORGANISATION SCOLAIRE :

 

Les cours  peuvent  avoir lieu sur le site F. Dolto ou sur le site T. Monod et sur les installations qui y sont rattachées.

 

Horaires :

 

L’établissement est ouvert de 7 h 45 à 17 h 45 du lundi au jeudi inclus et de 7h45 à 17h00 le vendredi.

Les élèves sont admis dans la cour 15 minutes avant le début des cours, les élèves venant par le train ou par le bus, ont la possibilité de se rendre dans les espaces dédiés avant les cours du matin ou après les cours du soir.

Lorsque deux heures de cours sont consécutives, l’utilisation d’un intercours (les élèves ne sortant pas de la salle) est laissée à l’initiative et sous la responsabilité du professeur.

 

Pendant les récréations, il est interdit de rester dans les salles, les couloirs et les vestiaires, et de stationner vers les garages à vélos et à l’arrière du bâtiment des ateliers et autres lieux non autorisés.

L’élève ne pourra quitter la salle de classe qu’avec l’autorisation du professeur et accompagné d’un élève désigné par celui-ci.

 

Les déplacements collectifs doivent se faire en présence du professeur responsable. Les déplacements individuels se font accompagnés d’un élève désigné par le professeur.

 

Les élèves externes ne sont pas autorisés à rester dans l’établissement lors de la pause méridienne, sauf si :

ils sont inscrits et autorisés à participer à une activité organisée par la Maison des Lycéens ou l’Association Sportive,

ils souhaitent se rendre à partir de 13 h sur le campus situé sur le site Monod (Centre de Culture et de Connaissances ou locaux mis à disposition de la M.D.L.)

 

 

Absences et retards :

 Le Conseiller Principal d’Éducation (ou le service de vie scolaire) doit être informé le jour même dès la première heure des absences motivées de l’élève par le responsable de l’élève ou l’élève lui-même s’il est majeur. En cas d’absence prolongée, il est conseillé de produire un certificat médical (obligatoire pour plus de 15 jours), afin de pouvoir bénéficier d’une remise d’ordre (remboursement de la demi-pension à la demande des familles).

Après une absence, tout élève doit, sous peine de ne pas être admis en cours, se présenter au bureau de la Vie Scolaire avant de se rendre en cours avec une excuse écrite justifiée, signée par le responsable légal ou l’élève majeur, sur le carnet de liaison. Les absences et retards abusifs et  répétés sont passibles de sanction et sont signalés à la DSDEN.

Gestion des retards :

• l’élève en retard doit se présenter obligatoirement au bureau de la vie scolaire pour faire viser son carnet de liaison avant de se rendre en cours. Le retard doit être excusé au même titre qu’une absence.

 

Sorties :

 Les élèves demi-pensionnaires et internes sont autorisés à sortir entre 12 h 45 et 13 h 50  durant la pause méridienne, sous réserve d’un passage à la demi-pension. à l’exception des élèves de 3^ème prépa pro. Ces derniers seront obligatoirement pris en charge par un  personnel sur le site Monod et seront reconduits le cas échéant vers  le site Dolto pour reprendre les cours à 13h50. Les élèves DP et internes des autres niveaux peuvent rester dans l’enceinte du site Dolto ou du site Monod selon leur choix.

 

Emploi du temps : Les élèves ne sont pas autorisés à sortir pendant les heures de permanence entre deux cours. Ils sont accueillis sur le site Monod (centre de culture et de connaissances, locaux mis à disposition de la MDL, espaces verts).

En cas d’absence de professeur, l’élève :

• externe peut sortir après sa dernière heure de cours de la demi-journée.
• demi-pensionnaire peut sortir après la dernière heure de cours de la journée.
• interne peut sortir après la dernière heure de cours l’après-midi ou après le repas, mais sa présence à l’internat est obligatoire à 18 h.
  • Sortie exceptionnelle : Un élève n’est autorisé à quitter l’établissement que sur avis médical ou sur demande écrite de la famille auprès du Chef d’Établissement ou du Conseiller Principal d’Éducation.

 

 

Conditions d’accès et fonctionnement des salles spécialisées

 

 Ils sont affichés dans chaque lieu et sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

 

1. Dans l’enceinte de l’établissement :

 

Une tenue correcte est exigée.

Dispenses :

 

• Pratique professionnelle :

Sauf contre-indication formelle médicale (déplacement impossible, station debout pénible, etc.) les élèves dispensés de pratique professionnelle devront participer avec leurs camarades aux cours théoriques.

 

• E.P.S. :

Inaptitude partielle ou totale en éducation physique, deux cas sont à envisager :

• dispense avec certificat médical en précisant les incapacités fonctionnelles.
• dispense exceptionnelle à la demande des parents et sur avis de l’infirmière.

L’élève n’est en aucun cas dispensé de présence en cours. Tout élève qui relève d’une inaptitude totale ou partielle supérieure à six semaines, sera tenu de participer à des séances d’EPS adaptée mise en place dans  l’établissement en relation avec le médecin scolaire .

Dans chaque cas, les demandes doivent être présentées aux professeurs d’E.P.S  et au Conseiller

Principal d’éducation. Les élèves dispensés iront en cours avec leurs camarades et participeront à des tâches d’aide, à moins d’une contre- indication totale par rapport à l’activité proposée. Les certificats médicaux devront être conformes au modèle indiqué en début d’année.

 

Déplacement d’E.P.S. :

 Pour les cours d’E.P.S., les déplacements se font sous la responsabilité du professeur d’Education Physique et Sportive en ce qui concerne l’aller et le retour au gymnase ou autre installation sportive

 

Communication entre les familles et le lycée :

 

Pour faciliter les échanges entre les familles et l’établissement, l’usage de l’Espace Numérique de Travail Liberscol sera développé, en complément de toute correspondance papier et du carnet de liaison de l’élève.

 

A la fin de chaque période de notation (trimestre ou semestre), un  bulletin  (relevé de notes et appréciations des professeurs) est communiqué aux familles.

 

En dehors des réunions ou rencontres mises en place en cours d’année scolaire, tous les parents peuvent rencontrer les professeurs et l’équipe de direction, s’ils le désirent, après avoir pris rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison ou en contactant l’établissement.

 

En cas de problèmes financiers, une demande d’aide peut être faite auprès du Fonds Social Lycéen, par le biais de l’assistante sociale scolaire qui devra instruire le dossier.

 

Infirmerie :

 

• En cas d’absence de l’infirmière, les élèves doivent se rendre à la vie scolaire qui évaluera les suites à donner.
• les élèves qui ne pourront pas rester en cours seront évacués, soit par les responsables légaux, soit par les services de secours désignés.

 

 

– Section 2.04 ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT

 

L’ensemble de cette section constitue le règlement lié au métier de l’élève. Si l’élève est en droit d’attendre les conditions d’apprentissage favorables à la réussite de ses études, ce droit s’accompagne d’un certain nombre de devoirs nécessaires à cette réussite.

 

Période de Formation en Milieu Professionnel ou stages :

 

Les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante des enseignements et sont des moments pédagogiques à part entière ; elles sont donc obligatoires pour l’obtention du diplôme. Dans cet esprit, la mise en œuvre des PFMP implique donc une continuité pédagogique à assurer entre l’établissement scolaire et l’entreprise. Les équipes pédagogiques ont la maîtrise de la mise en place de cette continuité ;  pour cela, au minima un enseignant-référent  désigné au sein de chaque équipe, sera responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel.

La recherche et le choix de l’entreprise ou de l’établissement d’accueil relèvent de l’équipe pédagogique qui doit prendre en charge les contacts nécessaires. Sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent toutefois contribuer à cette recherche. Après validation, des conventions seront établies entre le lycée, l’établissement ou entreprise d’accueil et les responsables légaux de l’élève (ou ce dernier s’il est majeur) et signées par chacune des parties. Sans convention dûment signée, l’élève ne pourra pas se présenter sur son lieu de stage. L’élève a l’obligation d’assiduité et de se conformer au règlement de l’entreprise d’accueil. Tout manquement à ces obligations sera passible de sanction. L’inscription de l’élève dans un cycle de formation implique l’obligation d’effectuer le volume règlementaire de Période de Formation en Milieu Professionnel.

 

Seulement pour des raisons de force majeure, l’élève ne pouvant effectuer une période de stage prévue dans la préparation de ce diplôme, pourra en être dispensé, pour tout ou partie, sur décision du Recteur.

 

Les élèves de 3^ème Prépa-pro bénéficient de périodes de stage obligatoires dans le cadre de la découverte professionnelle prévue au sein de leur formation, selon le projet pédagogique prévu par l’établissement : les élèves ont l’obligation d’assiduité et de se conformer au règlement de l’entreprise d’accueil. Tout manquement à ces obligations sera passible de sanction.

 

Travail :

 

• Exigences liées à la possession du matériel nécessaire et au travail demandé :

Un matériel complet, conforme aux exigences des enseignants et en bon état est indispensable à un travail de qualité. La possession de ce matériel dispense également l’élève d’emprunts à ses camarades, emprunts générateurs de perturbations dans la vie de la classe. En cas de matériel défectueux ou d’absence de matériel, le professeur est en droit de demander à l’élève de refaire le travail en retenue avec le matériel nécessaire. En cas de récidive, cette attitude relèverait d’une sanction disciplinaire.

Tout travail non rendu, que ce soit du travail à faire à la maison ou du travail à faire en classe, sera sanctionné par une retenue au cours de laquelle l’élève fera le travail qui lui avait été demandé. Les horaires de cette retenue seront fixés par le professeur avec la vie scolaire. Cette retenue aura lieu le mercredi après-midi sur le site Dolto. Si ce travail devait être noté, le professeur le notera selon les critères qu’il avait donnés aux élèves.

Un refus de cette punition relèverait d’une sanction disciplinaire.

• Travail à la maison :

Ce travail permet à l’élève de revoir ce qui a été fait en classe ; il est indispensable à la réussite des études. Tout travail demandé doit être noté par l’élève sur l’outil prévu à cet effet (agenda, cahier de textes…). La qualité de ce travail peut faire l’objet d’une note globale selon un barème clairement explicité par le professeur. Le travail non fait sera redemandé à l’élève dans le cadre d’une retenue.

• Tenue des classeurs et des cahiers :

Les classeurs doivent être organisés et rangés selon le modèle exigé par chaque enseignant. Cette tenue peut être contrôlée par le professeur et faire l’objet d’une note entrant dans la moyenne.

• Leçons :

Les leçons doivent être apprises régulièrement. Le professeur est en droit d’en vérifier l’apprentissage à tout moment et par tout moyen qu’il jugera nécessaire. Ce contrôle peut faire l’objet d’une note entrant dans la moyenne.

• Travail en classe :

L’organisation des contrôles de connaissance est de la responsabilité de chaque enseignant. Ce contrôle peut être effectué à tout moment et par tout moyen que le professeur jugera nécessaire.

Ce contrôle peut faire l’objet d’une note entrant dans la moyenne. En cas de copie blanche ou d’un travail entaché de nullité, la note zéro peut sanctionner le contrôle effectué.

• Absences :

En cas d’absence de courte durée, il est demandé à l’élève de rattraper le travail non fait pendant le temps libre dont il dispose. Le contrôle qui en sera fait pourra faire l’objet d’une note pouvant entrer dans le calcul de la moyenne.

En cas d’absence prolongée, il est demandé à l’élève de prendre contact avec l’établissement afin de récupérer le travail et de pouvoir le faire chez lui. Le contrôle qui en sera fait pourra faire l’objet d’une note pouvant entrer dans le calcul de la moyenne.

En cas d’absence injustifiée, le rattrapage des cours pourra se faire en retenue.

 

 

Organisation des évaluations et des Contrôles en Cours de Formation (CCF) :

 

Les évaluations font partie intégrante des enseignements. Leur organisation est de la responsabilité de chaque  enseignant. Certaines relèvent du contrôle en cours de formation (CCF) et sont des épreuves d’examen. Une absence à ce contrôle doit être justifiée ; si la raison est valable, le contrôle doit être reproposé et évalué.

 

• Notation :

Le système de notation est de la responsabilité de chaque enseignant. Il est annoncé aux élèves. Il peut faire l’objet d’un barème clairement explicité aux élèves.

La note évalue la qualité du travail produit. Le zéro sanctionne  une copie blanche, un refus de s’exprimer à l’oral, ou un travail dont le résultat est objectivement nul.

• Absences aux contrôles :

En cas d’absence, un contrôle sera refait par l’élève dès son retour dans l’établissement ; il s’effectuera aux heures fixées par le professeur, en accord avec la vie scolaire et sera ensuite évalué.

Si l’on considère que, faute d’être valablement justifiées, les absences répétées d’un élève sont constitutives d’un manquement à l’obligation d’assiduité, leur traitement relève, dès lors, d’une procédure disciplinaire.

 

 

– Section 2.05 DISCIPLINE :

 

Travail :

 

Chacun par son attitude doit favoriser son travail et permettre celui des autres.

NE SONT PAS TOLÉRÉS entre autres :

• Le fait de manger ou boire dans une salle de cours ou dans les couloirs,
• la lenteur à se mettre au travail ;
• le refus de travailler en cours ;
• les cours non rattrapés dans les délais ;
• le refus de faire un contrôle après une absence ;
• le manque répété de matériel et l’emprunt fréquent à ses camarades ;
• l’oubli répété de la tenue vestimentaire en E.P.S. ou des équipements professionnels ;
• la négligence des consignes ;
• le refus de faire le travail à la maison.

A cet effet, le cahier de textes numérique peut être consulté utilement par les parents et les élèves après leur  absence.

 

Assiduité :

 

L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article L 511-1 du code de l’éducation consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement .L’assiduité aux enseignements ainsi que les examens et épreuves d’évaluation sont obligatoires. Les enseignements facultatifs deviennent obligatoires dès lors que l’élève s’y est inscrit. Pour éviter d’aggraver les perturbations du mois de juin dues aux examens, l’emploi du temps sera aménagé et les parents en seront informés.

En cas d’absences répétées sans motif valable, des sanctions sont prévues pouvant aller jusqu’ à l’exclusion  de l’établissement  décidée  par le Conseil de Discipline.

 

Citoyenneté :

 

Dans l’établissement, la vie en société exige aussi un minimum de courtoisie et des règles de savoir-vivre.

SONT À BANNIR, entre autres :

 

Les incivilités :

• le manque de discrétion en général : bruit, cris, retard avec entrée bruyante, etc. ;
• le fait de s’habiller ou de ranger ses affaires avant la sonnerie ;
• l’impolitesse, les attitudes et les comportements provocateurs :
• l’emploi inapproprié d’une autre langue, l’utilisation du baladeur ou assimilés, couvre-chef dans les locaux, chewing-gum en classe etc…
• l’usage du téléphone portable dans tout autre lieu que la cour, sous peine de confiscation temporaire

 

 

Les comportements portant atteinte :

• à l’intégrité physique ou morale des personnes,
• à l’intégrité des locaux,
• à l’intégrité des biens et des matériels

 

Comportement et sécurité :

• la possession de tout objet dont la fonctionnalité première est de blesser autrui ;
• toute manipulation sans raison du matériel de sécurité (alarme, extincteurs, trappes de désenfumage, portes coupe-feu) ;
• la dégradation du matériel et des locaux de l’établissement ;
• la sortie de cours ou de l’établissement sans autorisation préalable.

 

Comportement  et travail :

• Toute volonté délibérée et répétée, individuelle ou collective :

– de nuire au travail ou d’inciter à ne pas travailler ;

– de contester l’autorité du professeur.

 

Comportement et vie sociale :

• toute agression physique et verbale envers un des membres de la communauté du lycée (insulte, humiliation, mépris, manque de respect, tutoiement agressif, chantage. brimade, bizutage et harcèlement.) ;
• toute manifestation de racisme, de sexisme ou de refus des différences qui ne respectent pas autrui dans sa personnalité et ses convictions ;
• toute détention, consommation et commerce de drogues ou de boissons alcoolisées à l’intérieur du lycée ;
• tout vol, racket ou tentative, à l’intérieur de l’établissement et à l’encontre des membres de la communauté.

Tous ces manquements feront l’objet d’une sanction disciplinaire  pouvant entraîner l’exclusion de l’établissement décidée par le Conseil de Discipline.

 

Respect des locaux et du matériel :

• Les élèves participeront à la bonne tenue de l’établissement, des installations extérieures utilisées et respecteront le matériel ;
• Tout projectile, quel qu’il soit, est interdit ;
• A la fin de chaque cours, les salles et les ateliers devront rester propres et rangés ;
• Toutes les dégradations entraîneront le remboursement des frais par les familles, ainsi qu’une sanction pour l’élève ;
• L’Administration de l’établissement décline toute responsabilité pour : vols, pertes, détériorations d’objets ou de matériels personnels dont peuvent être victimes les élèves.

 

 – Section 2.06 SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PUNITIONS SCOLAIRES

Rappel : la mise en œuvre de la procédure disciplinaire s’appuie sur les principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure, conformément au code de l’éducation.

 

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

 

s Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires :

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement et sont appliquées conformément à la loi.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Le règlement intérieur reprend la liste des sanctions fixées par l’article R 511-13 du code de l’éducation.

• Les punitions scolaires :

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants et les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

La liste ci-après sert d’échelle des punitions liées à l’exercice du métier d’élève :

– Inscription sur le carnet de correspondance ;

– Excuses orales ou écrites ;

– Devoirs supplémentaires assortis ou non d’une retenue ;

– Exclusion ponctuelle d’un cours : décidée tout à fait exceptionnellement et notamment en considération de l’intérêt général des élèves, de la classe et pour préserver le déroulement normal des activités. Elle doit donner lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement.

L’élève exclu est accompagné par un autre élève au bureau de la CPE ou du proviseur adjoint ou du chef d’établissement ; le motif de l’exclusion est clairement notifié par le professeur ; un exercice écrit doit être prescrit.

– Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement.

En application de l’article R511-13 du code de l’éducation

• Les sanctions disciplinaires :

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont :

– L’avertissement,

– Le blâme,

– La mesure de responsabilisation,

– L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours,

– L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours,

– L’exclusion définitive de l’établissement, ou de l’un de ses services annexes (prononcée par le conseil de discipline).

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

 

Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement :

 

• La Commission Éducative

Une Commission Éducative est mise en place en application du code de l’éducation article R.511.19.1. Elle est présidée par le Chef d’Établissement ou son représentant, elle est composée du ou de la CPE, 2 enseignants, 1 parent d’élève, 2 élèves et 1 personnel administratif de service ou de santé.

Compétences :

– Régulation des punitions,

– Suivi de l’application des mesures d’accompagnement et de réparation, examen des incidents impliquant un ou plusieurs élèves.

– Elle assure également un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation.

– Elle peut donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.

– Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement :

Des mesures de réparation ou d’accompagnement peuvent être prises par le Chef d’Établissement,

la Commission Éducative ou le Conseil de Discipline s’il a été saisi. L’ensemble de ces mesures place ainsi l’élève en position de responsabilité

 

Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement :

Des mesures de réparation ou d’accompagnement peuvent être prises par le chef d’établissement, la Commission Éducative ou le conseil de discipline, s’il a été saisi.

L’ensemble de ces mesures place ainsi l’élève en position de responsabilité.

• Les mesures de prévention :

Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (exemple : la confiscation d’un objet dangereux). L’autorité disciplinaire peut également prononcer des mesures de prévention pour éviter la répétition de tels actes : ce peut être d’obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève, sous la forme d’un contrat.

• Les mesures de réparation :

La mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

Le travail d’intérêt scolaire : en cas d’exclusion temporaire ou d’interdiction d’accès à l’établissement, l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçon, rédaction, devoirs, et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.

• La réintégration de l’élève :

Dans tous les cas où une mesure d’exclusion aura été prononcée, des modalités de dialogue et de médiation tant auprès des élèves que des enseignants sont mises en place.

Pour des situations particulièrement difficiles, en plus du référent, des dispositifs relais peuvent constituer une réponse adaptée à la prise en charge des élèves pendant ces périodes.

 

Le suivi des sanctions :

 

• Le registre des sanctions :

Conformément à la loi, est mis en place un registre des sanctions infligées comportant l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève, sans mention de son identité.

Ce registre est mis à la disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure, afin de guider l’appréciation des faits qui leur sont soumis et de donner la cohérence nécessaire aux sanctions qu’elles décident de prononcer.

• Le dossier administratif de l’élève :

Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou par ses parents, s’il est mineur.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an de date à date.

 

 

– Section 2.07 SÉCURITÉ :

 

Prévention des accidents :

 

Des exercices d’évacuation auront lieu une fois par trimestre. Au signal d’alarme, les élèves et les personnels doivent respecter strictement les consignes affichées dans les salles et les ateliers.

Une entrée dans l’établissement est réservée aux élèves. Les véhicules à deux roues devront être tenus à la main, moteur coupé, dans l’enceinte de l’établissement, et être garés à l’intérieur de l’espace réservé à cet effet.

La circulation motorisée au-delà des grilles est STRICTEMENT RÉSERVÉE aux personnels logés et  aux fournisseurs, et, par dérogation, accordée à titre temporaire et précaire par le Proviseur, aux membres du personnel de l’établissement. En conséquence, il est FORMELLEMENT interdit à toute personne, et donc aux élèves, de circuler en bicyclette, cyclomoteur, moto ou voiture à l’intérieur de la cité scolaire. Le stationnement des automobiles y est prohibé. Les véhicules autorisés doivent rouler au pas, et stationner dans les emplacements prévus à cet effet.

A l’intérieur du lycée, les jeux réputés dangereux sont interdits. Les déplacements des élèves doivent se faire dans le calme et en ordre à l’intérieur des bâtiments.

Les escaliers étant  des voies d’évacuation, le stationnement  et le dépôt de sac ou de matériel y est interdit.

Les entrées et sorties de l’établissement s’effectueront par les accès autorisés.

 

Ateliers et salles spécialisées :

 

Dans les ateliers, l’utilisation du matériel ne peut se faire sans l’autorisation du professeur responsable.

Les élèves devront respecter les quelques règles suivantes appliquées dans le monde du travail : le port du vêtement en bon état est obligatoire dans les ateliers et les salles de travaux pratiques.

Aucun accessoire (cravate, écharpe, etc. risquant de s’enrouler autour d’un organe en rotation ou d’une machine-outil) n’est autorisé.

Le vêtement de travail, obligatoirement en tissu ininflammable, sera marqué au nom et classe de l’élève, qui devra se changer au début des cours.

Pour les TP de biologie, physique-chimie et microbiologie, une blouse en coton est obligatoire. Dans les ateliers et en cuisine pédagogique, les élèves devront se conformer à la législation du code du travail.

En ce qui concerne les salles spécialisées, les laboratoires de sciences et ateliers : les élèves ne sont autorisés à y pénétrer qu’en présence d’un professeur.

Les cheveux longs seront maintenus d’une manière efficace. Le port de bracelets et bagues est interdit. L’utilisation de gants pour la manutention de matière d’oeuvre encombrante est vivement recommandée.

Les chaussures de sécurité sont obligatoires. Les protections individuelles et collectives doivent être impérativement respectées suivant les consignes données (lunettes, gants, casques de protection…).

Port du pantalon, les jambes doivent être recouvertes.

Chaque élève est responsable des équipements mis à sa disposition. En cas de perte ou de dégradation le remplacement du matériel sera facturé à l’élève ou à ses responsables légaux.

 

 

– Section 2.08 SANTÉ :

 

Il est demandé aux parents de prévenir l’infirmière ou d’adresser un courrier en cas de maladie chronique ou de traitement médical suivi par l’élève.

En cas d’urgence, après avis de l’infirmière, l’établissement fait appel au SAMU. Les parents sont immédiatement prévenus. Le centre 15 est alors seul décideur du lieu d’hospitalisation.

Si les parents souhaitent, par la suite, un autre lieu d’hospitalisation, les frais de transport seront alors à leur charge.

Les élèves ne doivent pas avoir de médicaments sur eux. Ceux qui sont soumis à un traitement devront apporter leurs médicaments et leur ordonnance à l’infirmière, ainsi qu’une lettre des parents l’autorisant à donner les médicaments prescrits. L’infirmière contrôlera l’exécution des prescriptions.

Les élèves devront être à jour dans leurs vaccinations, en particulier pour certaines filières en conformité avec la législation en vigueur.

Fléaux sociaux : toutes les mesures nécessaires seront prises par l’Administration.

Quelques règles d’hygiène de base sont indispensables pour le respect de soi et des autres :

• Propreté du corps et des vêtements ;
• Interdiction de cracher et de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
• Considérant le caractère promotionnel ou de publicité indirecte du tabac, l’usage de la cigarette électronique est interdit au sein de l’établissement, en vertu des articles L.3511-3 et L.3511-4 du code de santé publique.

 

 

– Section 2.09 ASSURANCE :

 

L’élève bénéficie des dispositions de la loi sur la prévention et la réparation des accidents du travail, à condition que l’accident se soit produit par le fait ou à l’occasion de toute activité comprise dans le programme de l’établissement. Par contre, les accidents survenus lors des sorties libres à l’extérieur entre les cours ne sont pas couverts.

L’assurance est obligatoire pour tous les élèves qui désirent pratiquer un sport scolaire, ou s’inscrire aux activités éducatives de l’établissement.

 

 

– Section 2.10 ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES :

• INFORMATIONS DIVERSES

L’association sportive (UNSS : Union Nationale du Sport Scolaire) fonctionne tous les jours entre 13 h 00 et 13 h 45 ainsi que les mercredis après-midi sous la responsabilité des professeurs d’EPS, et éventuellement le soir entre 18h00 et 19h00 pour les élèves internes.

L’association du Foyer Socio-Educatif (FSE) ou Maison des Lycéens (MDL)  propose différents clubs et activités.

 

 

Article III. DROITS DES ÉLÈVES

 

Section 3.01 DROIT DE PUBLICATION :

Les élèves bénéficient du droit de publication, après accord du chef d’établissement, dans le respect de l’ordre public du droit des personnes, et de la Loi sur la presse du 29 Juillet 1881.

 

– Section 3.02 DROIT D’EXPRESSION COLLECTIVE – Affichage :

Les élèves ont droit d’expression collective par l’intermédiaire des délégués élèves dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public. L’affichage, après contrôle préalable, est autorisé sur le panneau réservé aux élèves. Cet affichage ne doit pas être anonyme.

 

 

– Section 3.03 DROIT DE RÉUNION

 

Les élèves bénéficient du droit de réunion, en dehors des heures de cours après demande auprès du chef d’établissement, qui en fixera les conditions générales, tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens, les modalités appropriées en matière d’assurance, et l’interdiction des actions de propagande, de prosélytisme, de publicité ou de commerce.

 

Article IV. LES LYCÉENS MAJEURS

 

Conformément aux directives ministérielles et s’il en exprime le désir, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi, par exemple, pour son inscription, l’annulation de celle-ci, le choix de l’orientation dans le cadre des procédures usuelles. Sans prise de position écrite de l’élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes et d’appréciations, convocations, etc. Lorsque l’élève s’y opposera, les parents en seront avisés et le chef d’établissement étudiera avec l’élève majeur les dispositions à prendre. A l’intérieur du Lycée, les élèves majeurs ne bénéficient d’aucun privilège.

 

Article V. TÉLÉPHONE PORTABLE

 

Les élèves sont autorisés à faire usage de leur téléphone (équipements connectés, baladeur et assimilés, appareil diffusant de la musique, etc.) dans l’enceinte de l’établissement hormis dans les bâtiments d’enseignement, dans les locaux et espaces destinés aux cours, les locaux administratifs ainsi que pendant les trajets dans le cadre d’une sortie pédagogique ou dans le cadre scolaire.

 

Tout contrevenant à cet article s’expose à la retenue immédiate et temporaire de l’objet ; il sera demandé à l’élève de l’éteindre et sera remis à la direction de l’établissement. Les responsables légaux  de l’élève devront prendre un rendez-vous par téléphone avec cette dernière afin qu’il lui soit restitué en fin de journée.

 

Le Proviseur,
Président du Conseil d’Administration